Territoire
Le développement immobilier est mis sur pause à Mont-Tremblant
La Ville de Mont-Tremblant utilise un pouvoir légal exceptionnel, afin de geler le développement immobilier sur son territoire. Une pause qui lui donnera le temps de réviser certains de ses règlements d’urbanisme.
La population l’a demandé. Les élus, eux, avaient besoin d’un temps de réflexion, « parce que les choses vont trop vite », disent-ils. Le développement immobilier à Mont-Tremblant est mis sur pause. Une situation qui n’a rien de normal pour la troisième destination touristique du Québec.
En première vague, cette mesure s’adresse de façon générale aux usages d’hébergement et multifamiliaux (quatre unités et plus) ainsi qu’aux projets intégrés à usages de commerce d’hébergement, d’habitation et de villégiature. Aucun permis de construction ou d’opération cadastrale ni aucun certificat d’autorisation ne seront délivrés à de telles fins.
Cette résolution dite de contrôle intérimaire a été adoptée le 21 septembre par la MRC des Laurentides à la demande de la Ville de Mont-Tremblant. Son effet s’applique à partir de cette date pour une durée maximale de 90 jours ou jusqu’à l’adoption, avant l’expiration de ce délai, du règlement de contrôle intérimaire par la MRC.
Mesure légale
La mesure de contrôle intérimaire est une mesure légale et complexe qui permet à une municipalité de geler le développement immobilier sur son territoire pendant une période temporaire, mais indéfinie.
Selon le guide de La prise de décision en urbanisme publié par le ministère des Affaires municipales et de l’Habitation (MAMH), cette période de contrôle intérimaire prendra fin lorsque surviendra l’une ou l’autre des éventualités suivantes :
- La Ville de Mont-Tremblant aura adopté tous les règlements de concordance requis pour tenir compte de la modification ou de la révision de son plan d’urbanisme.
- Lorsque les règlements en vigueur seront réputés conformes à la modification ou à la révision.
Éviter les « faits accomplis »
« Pendant cette période intérimaire, les projets qui ne seraient pas conformes avec le futur règlement de contrôle intérimaire ne pourront pas cheminer, alors on ne se retrouvera pas devant des faits accomplis », explique Maxime Dorais, directeur du Service des communications et des relations citoyennes. En d’autres termes, on se donne le temps de réviser la règlementation, et on empêche la naissance de projets immobiliers qui ne répondraient pas à la nouvelle vision.
« Tout ça pour vous dire, dans mes mots, qu’on est en train de repenser l’immobilier. » – Luc Brisebois, maire sortant, Ville de Mont-Tremblant
L’objectif de ce contrôle intérimaire n’est pas de bloquer l’entièreté des projets immobiliers, dont plusieurs s’adressent au manque de logement abordable et ultimement à celui de main-d’œuvre. En ce sens, le conseil municipal est déjà passé à l’étape suivante, celle où l’on précise la portée de ce contrôle intérimaire. Ainsi, considérant l’état de certains lacs, la surchauffe immobilière ainsi que l’inquiétude face aux capacités des infrastructures du territoire, notamment celle des routes, une résolution a été adoptée afin que l’on resserre la mesure aux périmètres urbains de la Station Mont Tremblant ainsi qu’à l’intérieur et à proximité des bassins versants des principaux lacs du territoire de la Ville.
Vision globale
Plus tôt cette année, un comité ad hoc composé de citoyens, d’élus et de fonctionnaires a été créé. Leurs travaux, couplés à un questionnaire en ligne auquel quelques 430 personnes ont répondu, ont mené au dépôt d’un rapport final – La démarche collaborative pour l’élaboration de la vision globale des projets de développement. Ce rapport représente en quelque sorte la voie à suivre dans le cadre de la modification des règlements d’urbanisme de la Ville.
Peu importe le visage du conseil municipal au lendemain des élections municipales de novembre prochain, le mécanisme de contrôle intérimaire est enclenché. Et ses pouvoirs pourraient faire rêver d’autres municipalités.
Industrie du développement immobilier
L’impact de cette mesure sur l’industrie du développement immobilier de Mont-Tremblant n’a pas été quantifié par les autorités. L’identité des projets impactés, elle, ne peut être divulguée pour des raisons de confidentialité. Toutefois, soulevons l’engouement pour le territoire. Selon des données obtenues auprès du Service de l’urbanisme, en 2019, 121 permis de construction d’habitations neuves ont été délivrés. En 2020, c’était 137. Et en 2021, en date du 5 octobre, on enregistre une hausse marquée, avec 249 permis.
« Certains promoteurs doivent mettre sur pause leurs projets, et pour d’autres cela signifiera de devoir retourner sur la table à dessin parce que les règlements qui vont en découler vont avoir un impact sur le type de bâtiments qu’on peut construire et à quel endroit », explique Maxime Dorais.
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