Déboiser, excaver et aménager sans aucune autorisation

Publié le 24 août 2021 par Véronique Piché

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Véronique Piché

Journaliste | vpiche@inmedias.ca

Elles sont nombreuses, ces situations qui exigent l’obtention d’un permis ou d’un certificat d’autorisation. Certains font fi de tout cela, mais ils s’exposent à des conséquences.

En aval du lot forestier, un cours d’eau cartographié s’écoule. Les travaux illégaux ne semblent pas avoir respecté la présence de celui-ci, selon une voisine qui a porté plainte à la Ville et au ministère de l’Environnement. (Photo gracieuseté)

Une situation de ce genre est encore survenue récemment à Mont-Tremblant. Un lot forestier est le théâtre d’allées et venues, machinerie lourde et dynamitage s’y succèdent. Lorsque Mélanie (prénom fictif choisi par peur de représailles) réalise l’ampleur du chantier, elle s’inquiète de sa conformité.

« Là où j’ai fait des bonds, c’est lorsque je suis allée au rond-point, où j’ai vu qu’il avait complètement massacré le lit de la rivière, parce que techniquement je savais très bien que vu ce que je voyais, cela ne pouvait pas être conforme », raconte Mélanie.

Depuis la rue, elle cherche le permis, qui devrait pourtant être affiché. Aucun n’est visible. Et les travaux se poursuivent. Un matin, vers 6h, elle est réveillée en sursaut par une violente explosion.

Mélanie se présente à la Ville de Mont-Tremblant en juin, afin de consulter les permis liés à ce lot. Selon son témoignage, l’inspecteur alors présent n’en trouve aucun. Par courriel, elle demande aux autorités municipales de faire cesser immédiatement ces travaux ou, s’il y a lieu, les activités de dynamitage réalisées en dehors des heures prescrites.

Sans autorisations

Selon les informations obtenues auprès du Service de l’urbanisme de la Ville de Mont-Tremblant, ces travaux ont effectivement été réalisés sans autorisations. Un arrêt des travaux a été émis. « Le propriétaire devra déposer une demande de permis en bonne et due forme, afin que les travaux projetés et réalisés soient analysés », précise Catherine Liboiron, coordinatrice de la division citoyen du Service de l’urbanisme. Le traitement des dossiers d’infraction étant confidentiel, aucune autre information spécifique à cette situation ne nous a été transmise.

« Outre l’arrêt des travaux jusqu’à nouvel ordre, les sanctions [dans un tel cas] consistent en des amendes sujettes à une gradation en fonction des particularités de chaque dossier, selon qu’il s’agit d’une personne physique ou morale, s’il y a récidive, etc. », explique Mme Liboiron. Les amendes sont de l’ordre de 400$ à 15 000$, voire plus.

« Les travaux réalisés sans permis devront être corrigés en conformité avec la règlementation applicable. De plus, aucune demande de dérogation mineure ne sera acceptée. La Ville peut au besoin entreprendre des démarches juridiques afin d’obtenir une requête en démolition », termine-t-elle.

« Je crois que cette façon d’agir est scélérate, conclut Mélanie. Je me dis que pour avoir le culot de faire cela, à ce point-là, je me demande par qui il est protégé. » Selon ce témoin, les travaux n’ont toujours pas cessé. Même que le cours d’eau traversant ce lot aurait été détourné afin d’alimenter un bassin artificiel. Mélanie prévoit maintenant porter plainte au ministère de l’Environnement.

Travaux en milieux humides et hydriques

Selon la Loi sur la qualité de l’environnement, nul ne peut réaliser un projet comportant des travaux, des constructions ou toutes autres interventions dans des milieux humides et hydriques (lac, cours d’eau, rives, littoral, plaines inondables, étang, marais, marécage, tourbière) sans obtenir au préalable une autorisation du ministère de l’Environnement et de la lutte contre les changements climatiques (MELCC).

Toute demande d’autorisation relativement à un projet dans des milieux humides et hydriques doit, entre autres, être accompagnée des renseignements et documents suivants: une étude de caractérisation des milieux visés, la délimitation de l’ensemble des milieux affectés, une démonstration qu’il n’y a pas possibilité d’éviter de porter atteinte aux milieux humides et hydriques dans le cadre de la réalisation du projet ou que la nature du projet nécessite qu’il soit réalisé dans ces milieux, les impacts du projet sur les milieux visés ainsi que les mesures proposées en vue de les minimiser.

Source: Frédéric Fournier, porte-parole régional MELCC.

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