L’abolition du corps de police peut procéder

Publié le 7 avril 2021 par Isabelle Houle

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Isabelle Houle

Rédactrice en chef | L'info du Nord Sainte-Agathe & Mont-Tremblant | ihoule@medialo.ca

La Cour supérieure rejette la demande de la Fraternité des policiers de la Ville de Mont-Tremblant et de la Fédération des policiers et policières municipaux du Québec d’empêcher l’abolition du corps de police municipale.

L’abolition du corps de police peut procéder

Ces regroupements en ont récemment fait la demande par voie d’une injonction interlocutoire provisoire à la suite de la décision de la ministre de la Sécurité publique qui avait autorisé cette abolition. Dans le jugement de la Cour publié le 6 avril, on peut lire: « Prenant appui sur les faits tenus pour avérés et sur les critères usuels en matière d’injonction interlocutoire, soit l’apparence de droit où la question sérieuse à juger, le préjudice sérieux et irréparable et la prépondérance des inconvénients, auxquels s’ajoute l’urgence, le soussigné, agissant en qualité de juge en cabinet, conclut au rejet de la demande des demandeurs. »

Le juge au dossier est Michel Yergeau. La Ville de Mont-Tremblant pourra donc aller de l’avant avec l’abolition du service de police municipal. « Mont-Tremblant accueille favorablement ce jugement qui souligne l’importance de l’intérêt public ainsi que le caractère discrétionnaire de la décision de la ministre de la Sécurité publique », a affirmé Maxime Dorais, directeur des communications à la Ville de Mont-Tremblant.

La Fédération des policiers et policières municipaux du Québec, quant à elle, soutient qu’elle s’exprimera demain (8 avril) sur la question.

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