Une cinquantaine de résidents ont rempli la salle du conseil à l’occasion d’une réunion de consultation sur un nouveau règlement régissant les résidences touristiques, le 6 février, à Saint-Faustin-Lac-Carré. Presque tout l’auditoire s’affichait contre le nouveau règlement sur les conditions d’admissibilité aux usages conditionnels.

La seule consolation de ces opposants aux résidences de tourisme  – et par le fait même aux conditions d’admissibilité aux usages conditionnels sur lesquels porte le nouveau règlement –  a été une promesse du maire Pierre Poirier et du conseil municipal de se pencher à nouveau sur toute la question d’ici le mois de juin.

Toutefois, les élus ont tout de même procédé à l’adoption du règlement. « Nous avons bien entendu votre message ce soir. Je prends un engagement envers vous ce soir. Notre nouveau règlement est plus sévère que le précédent, mais on peut encore l’améliorer. Je nous donne le délai de la fin du mois de juin pour arrimer notre règlement avec les considérations dont vous nous faites part », a mentionné le maire Pierre Poirier.

Le mécontentement de la cinquantaine de citoyens, pour la plupart des résidents des tours de lac, était également attisé par l’inscription à l’ordre du jour de l’assemblée régulière du conseil (qui devrait suivre l’assemblée de consultation publique) de quatre nouvelles demandes pour des résidences de tourisme.

Après s’être réunis à huis clos, les élus ont ouvert l’assemblée régulière et ont procédé au rejet de deux des demandes, au report d’une troisième et à l’acceptation d’une autre.

Partiellement rassurés

À la sortie de l’assemblée, les opposants aux résidences de tourisme, dont les membres du Regroupement des associations de lacs (RAL), n’étaient que partiellement rassurés par la tournure des événements.

« Disons que nous sommes à moitié satisfaits », a indiqué le secrétaire exécutif du RAL, Carl Périgny.

Ce dernier a concédé qu’il y avait « une amélioration » avec l’adoption du nouveau règlement qui précise les usages conditionnels.

« Ce que notre regroupement souhaite cependant, c’est un processus de consultation plus étoffé. Pour le moment, on ne peut pas considérer qu’il y a une solution. On diffère plutôt toute solution. Il reste plusieurs lacunes, dont l’absence d’un processus de révocation de droits acquis », a souligné M. Périgny.

Selon lui, il est clair que les résidents de villégiature ne veulent pas de résidences de tourisme dans les zones de villégiature. « C’est d’autant plus le cas qu’il n’y a personne pour faire appliquer les règlements sur la nuisance », a-t-il affirmé après la réunion.

Soulignons que le nouveau règlement sur les conditions d’admissibilité à un usage conditionnel porte sur les superficies minimales (3000 mètres carrés ou 4000 mètres carrés dépendant du type de zone) et sur les distances minimales d’un lac (150 mètres).

En assemblée, le maire Pierre Poirier avait par ailleurs précisé qu’une municipalité avait le pouvoir d’interdire les résidences de tourisme, pourvu qu’au moins une zone leur soit désignée sur le territoire. Par ailleurs, les droits acquis sont irrévocables généralement.

 

Les résidences de tourisme : une pomme de discorde

Les résidences de tourisme représentent un sujet de controverse dans beaucoup de municipalités de la région, a constaté L’Information du Nord à la lumière d’un rapide tour d’horizon.

Évidemment, c’est toujours la location à court terme qui pose des problèmes. « Nous recevions régulièrement des plaintes à la municipalité. C’est pourquoi le conseil a décidé de mieux encadrer la pratique en 2015 », a indiqué le maire de Lac-Supérieur Steve Perreault.

La municipalité compte une centaine d’habitations qui ont la désignation « résidence touristique », ce qui est beaucoup reconnaît le maire.

Néanmoins, le conseil municipal n’a pas souhaité interdire la pratique, mais plutôt mieux l’encadrer, a-t-il expliqué.

Le conseil a adopté un nouveau règlement qui comporte des dispositions pour protéger la quiétude du voisinage comme la condition préalable de l’existence d’un écran boisé.

Mais, on a surtout voulu s’assurer que les lois et règlements touchant la nuisance soient respectés.

La municipalité ne pouvait compter sur une patrouille assez régulière de la Sûreté du Québec pour assurer le respect des lois et règlements, a reconnu le maire Perreault. Par conséquent, on a convenu de faire appel à une firme de sécurité privée, la clé de la nouvelle politique de Lac-Supérieur en regard de la location des résidences de tourisme.

« Nous nous sommes renseignés à la municipalité pour être tout à fait certains que les agents de sécurité avaient le pouvoir de donner des contraventions », a affirmé le maire.

La nouvelle pratique sera appliquée à compter du mois de mai. « Au mois de septembre ou d’octobre, le conseil municipal va se livrer à un bilan et évaluer le succès des mesures prises », a mentionné le maire.

Ce dernier a précisé que la stratégie en matière de résidences de tourisme faisait suite à des consultations publiques. Celles-ci avaient été décrétées après la transmission d’une quarantaine de plaintes de résidents villégiateurs et permanents à l’hôtel de ville. Les plaintes portaient sur le bruit excessif et d’autres formes de nuisance, dont l’effet principal était une perte de quiétude pour les personnes vivant dans le voisinage des résidences de tourisme.

Interdiction partout sauf dans le noyau villageois

Dans la municipalité de Montcalm, le conseil municipal a également tenu des consultations publiques à la suite de maintes plaintes de citoyens, toujours pour les mêmes motifs de bruit excessif et de nuisance, a mentionné le maire Steven Larose.

Après ces consultations, la municipalité a convenu d’interdire la location à court terme en résidence de tourisme partout sauf dans le noyau villageois.

«En étudiant la question en premier lieu,  la municipalité a constaté que la plupart des locations à court terme étaient illégales », a mentionné le maire de Montcalm.

« La question des locations à court terme en résidence de tourisme était controversée dans notre municipalité sans aucun doute. Il y avait beaucoup de plaintes sur la nuisance, mais aussi des craintes que certaines nouvelles constructions ne soient faites qu’en fonction de locations éventuelles », a souligné le maire Larose.

Lors de la consultation publique, presque tous les participants s’affichaient contre les résidences de tourisme. « C’était à 90 ou 95 pour cent contre », a mentionné le maire.

La municipalité de Montcalm a entamé ses démarches dans le dossier des résidences de tourisme en février de 2017 et les règlements ont été adoptés par le conseil au mois de septembre, a-t-il indiqué.

 

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