Actualités

Michel Ledoux devra revenir au tribunal

Publié le 4 juillet 2017 par In Médias

La Cour d'appel du Québec vient d'annuler, lundi (3 juillet), un verdict d'acquittement des accusations criminelles contre l'ancien chef de police de Mont-Tremblant Michel Ledoux et demande la tenue d'un nouveau procès.

La Cour d’appel du Québec vient d’annuler, lundi (3 juillet), un verdict d’acquittement des accusations criminelles contre l’ancien chef de police de Mont-Tremblant Michel Ledoux et demande la tenue d’un nouveau procès.

Prononcé il y a plus de trois ans à la suite d’un procès criminel en Cour supérieure, le verdict d’acquittement pour interception de communications privées et possession de dispositifs d’enregistrement, est annulé par la Cour d’appel, d’après le Journal de Montréal.

Selon la décision, la juge Sophie Bourque de la Cour supérieure a erré en laissant Michel Ledoux plaider la légitime défense.

La Cour d’appel a conclu que la notion de légitime défense a été « erronément introduite dans l’équation », lors du premier procès en 2014.

Michel Ledoux avait installé au poste de police des micros et des caméras de surveillance s’estimant menacé après avoir découvert des messages à son intention dans son bureau du poste de police. Il souhaitait mettre fin à ces gestes en identifiant les coupables.

Rappelons que les faits à l’origine des procédures judiciaires criminelles remontent à 2011.

L’affaire a également donné lieu à des actions devant des tribunaux civils. Dans le sillage des événements, Michel Ledoux avait été destitué comme directeur du service de police de Mont-Tremblant, puis rétabli dans ses fonctions avec salaires et avantages sociaux après une suspension rétroactive de quatre mois, à la suite d’une décision de la cour,.

La saga au civil a pris fin récemment avec la conclusion d’une entente entre les parties par laquelle la Ville de Mont-Tremblant consent à Michel Ledoux une somme d’argent. Les parties ont convenu que l’entente resterait confidentielle.

Post Views: 168