Les avocats de Michel Ledoux réclament 8 millions$
Les avocats du directeur suspendu de la Police de Mont-Tremblant Michel Ledoux ont entamé aujourd'hui (15 septembre) en Cour supérieure une action en dommages-intérêts compensatoires et punitifs avec indemnisation pour les honoraires de 8 063 288$ contre la Ville de Mont-Tremblant.
La demande introductive d’instance modifiée a été faite au nom de Michel Ledoux ainsi que de membres de sa famille.
Il s’agit du dernier rebondissement dans l’affaire Michel Ledoux, destitué comme chef de la Police de Mont-Tremblant par le conseil municipal, le 16 décembre 2011, à la suite d’allégations criminelles d’écoute électronique et de vidéosurveillance illégales au poste de police, aux dépens de certains des policiers sous ses ordres.
La saga se poursuit depuis lors. Le 15 mai 2014, Michel Ledoux a été acquitté des cinq chefs d’accusations criminelles d’écoute électronique et de vidéosurveillance illégales. Le verdict d’acquittement vient d’être porté en appel et les juges ont pris la cause en délibéré le 30 août.
Destitution annulée
Par ailleurs, le 3 août 2015, un panel de trois juges de la Cour du Québec a modifié la destitution de Michel Ledoux au titre de directeur de la Police de Mont-Tremblant en déterminant que la sanction appropriée aurait été une suspension de quatre mois. La Ville de Mont-Tremblant a été condamnée à verser à Michel Ledoux tout le traitement et les autres avantages et allocations rétroactivement au 16 avril 2012. La Ville de Mont-Tremblant a également reçu l’ordre de verser 135 104$ à Michel Ledoux pour ses frais, avec intérêts.
Par ailleurs, Michel Ledoux redevenait de facto directeur de la Police de Mont-Tremblant avec plein salaire et tous les avantages. Dans les jours qui ont suivi, la Ville de Mont-Tremblant a suspendu (suspension administrative) le directeur de la Police de Mont-Tremblant Michel Ledoux tout en continuant de lui verser son salaire et les avantages, situation qui prévaut jusqu’à ce jour.
Soulignons que Michel Ledoux est représenté par la firme d’avocat Pepper et Associés de Montréal depuis le début des procédures judiciaires.
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