Suspension du directeur de police Michel Ledoux
La Ville de Mont-Tremblant suspend son directeur du Service de police Michel Ledoux. Il s'agit d'une suspension avec solde et l'on doit également lui payer tous ses avantages et allocations à la suite d'une décision du tribunal.
La «suspension administrative» effectuée le 22 octobre a été entérinée par le conseil lors d’une récente assemblée extraordinaire. Le maire Luc Brisebois a ainsi expliqué la position de la Ville: “Cette mesure s’inscrit dans le contexte où il existe toujours des accusations criminelles contre M. Ledoux en raison de l’appel déposé par le Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP), appel qui devrait connaître son aboutissement en 2016. En agissant ainsi, nous estimons que le Conseil d’agglomération adopte une attitude prudente et responsable à l’égard des circonstances considérant, notamment, la nature des rôles et fonctions appartenant à la charge qui est celle de tout chef d’un service de police”.
“Vous comprendrez que ce dossier est judiciarisé. Par conséquent, la Ville ne compte pas faire d’autres déclarations sur ce dossier”, a ajouté le premier magistrat.
C’est la deuxième fois que les avocats du directeur de police doivent se présenter au tribunal depuis l’ordonnance de se réintégration le 3 août 2015. Les avocats du directeur de police se sont présentés une première fois devant le tribunal pour obtenir que Ledoux soit réintégré sans délais, puis pour qu’on lui paie tous les avantages prévus par la loi et à son contrat de travail.
Michel Ledoux va donc continuer de toucher son plein salaire de même que tous ses avantages pendant la durée de sa suspension.
La direction générale de la Ville de Mont-Tremblant a posé à Michel Ledoux des conditions à son retour dans ses fonctions dans les heures qui ont suivi l’annonce de sa réintégration. Ainsi, il doit se soumettre à une évaluation psychologique, il doit mettre à jour ses connaissances de policier et il doit se requalifier pour le port d’arme.
Par ailleurs, la Ville de Mont-Tremblant n’est plus représentée par la firme Deveau, Gagné, Lefebvre, Tremblay et Associés dans le dossier Michel Ledoux.
Dans le jugement rendu par la division administrative et d’appel de la Cour du Québec, le 3 août, les juges Georges Massol, David L. Cameron et Richard Landry modifiaient la décision de destitution du directeur de police Michel Ledoux en une suspension de quatre mois prenant effet le 16 décembre 2011. Le tribunal ordonnait également le versement, après la suspension, du plein salaire et des autres avantages et allocations au directeur de police Michel Ledoux rétroactivement au 16 avril 2012.
Michel Ledoux regagnait également son poste de directeur de police, ce qui ne s’est jamais produit dans les faits, puisqu’il s’est vu infliger une suspension.
La saga Michel Ledoux dure depuis 2011. Il avait destitué parce qu’on lui reprochait d’avoir effectué de l’écoute électronique d’employés. Les avocats du directeur Ledoux arguaient pour leur part que la direction de la Ville lui avait donné la permission de faire de l’écoute et d’utiliser des caméras de surveillance vu que des actes de harcèlement et d’intimidation étaient commis à son égard au poste de police.
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