Lac-Supérieur rembourse 83 525$ aux Œuvres du Père Sablon
Une décision de la Cour supérieure du Québec force la Municipalité de Lac-Supérieur à rembourser une somme de 83 525.99$ aux Œuvres du Père Sablon.
Lors de son assemblée de septembre, le conseil municipal a adopté une résolution pour verser la somme d’argent, qui constitue en fait un remboursement de taxes perçues en trop, selon le jugement, depuis le 1er janvier 2009, en plus des intérêts et des dépens.
La décision fait en sorte que les Œuvres du Père Sablon se voient accorder une exemption de taxes foncières pour cinq propriétés immobilières situées dans la Municipalité de Lac-Supérieur.
Certains des terrains et immeubles qui se trouvent dans les municipalités de Sainte-Agathe-des-Monts et de Val-des-Lacs sont également mentionnés dans le jugement portant sur 26 terrains au total qui couvrent une superficie de 1700 acres.
Les terrains des Œuvres du Père Sablon regroupent une série de sites thématiques, 65 kilomètres de pistes de ski de randonnée, des pistes de raquette, six lacs, des sites de camping et une dizaine de bâtiments.
La gestion et l’exploitation des immeubles sont confiées à l’organisme sans but lucratif «Le P’tit Bonheur une œuvre du Père Sablon».
Le cas devant la cour présidée par le juge Pierre Labelle ramenait à des décisions de la Commission municipale du Québec. Celles-ci rendues le 2 mars 2011 et le 14 décembre 2012, et qui ont été renversées par la cour, imposaient à l’organisme de payer des taxes foncières municipales au montant fixé par la Municipalité de Lac-Supérieur.
Le jugement stipule que la clientèle de l’organisme est essentiellement défavorisée et que le P’tit Bonheur est bel et bien un organisme qui exerce des activités à but non lucratif l’exemptant ainsi de l’obligation de payer des taxes municipales comme un autre propriétaire.
Du côté de la municipalité, la mairesse Danielle St-Laurent a indiqué qu’une somme d’argent avait été placée en réserve au cas où un tel jugement surviendrait. Elle a rappelé que l’affaire était pendante devant les tribunaux depuis quelques années déjà.
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