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Dossier Ledoux : la Ville contestera la décision de la Cour du Québec

Publié le 19 août 2015 par In Médias

La Ville de Mont-Tremblant a donné le mandat à ses procureurs de demander la révision judiciaire de la décision rendue par la Cour du Québec le 3 août dernier dans l’affaire Michel Ledoux.

La Ville de Mont-Tremblant a donné le mandat à ses procureurs de demander la révision judiciaire de la décision rendue par la Cour du Québec le 3 août dernier dans l’affaire Michel Ledoux.

Dans son jugement, la Cour a conclu que l’ex-directeur de police a posé des gestes inadmissibles et dépassant nettement les bornes, entre autres, en enregistrant volontairement et à leur insu des caucus syndicaux et des échanges confidentiels entre la Fraternité des policiers et leur avocat. Malgré tout, la Cour a décidé de changer la décision de destitution pour une suspension.

Ainsi, la Ville considère qu’une sanction de quatre mois sans traitement tel que décidé par la Cour du Québec est nettement inappropriée. Les agissements de M. Ledoux étaient à ce point graves et répréhensibles qu’ils ont mené à une rupture irrémédiable du lien de confiance à l’égard du chef de police, lien de confiance qui est essentiel particulièrement dans un poste de gestion.

Contacté au sujet de cette décision, l’avocat de Michel Ledoux, Me Thomas Villeneuve-Gagné, a préféré ne pas faire de commentaire, précisant que son code d’éthique lui en empêche.

Rappel des faits

On se rappellera que ce jugement fait suite aux événements de mai 2011 où M. Ledoux, alors directeur de police de la Ville de Mont-Tremblant, et un de ses adjoints ont été suspendus dans le cadre du dépôt d’une allégation criminelle d’écoute électronique. L’enquête policière a été confiée à la Sûreté du Québec et a mené à la découverte non seulement d’enregistrements audios et vidéos effectués au poste de police à l’insu des policiers, mais également à des enregistrements audios réalisés secrètement à la table de négociation et durant certains caucus syndicaux. Le 16 décembre 2011, la Ville a adopté une résolution destituant M. Ledoux en raison du bris du lien de confiance. Monsieur Ledoux a contesté cette décision.

Par ailleurs, les résultats de l’enquête policière de la Sûreté du Québec avaient amené le Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) à déposer, en avril 2012, cinq chefs d’accusation criminelle. Suite à un procès devant jury, M. Ledoux a été acquitté en mai 2014. L’acquittement a été porté en appel par le DPCP et le résultat de cette démarche devrait être connu en 2016.

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