AVIS PUBLIC

EST PAR LES PRÉSENTES DONNÉ PAR LA SOUSSIGNÉE, AUX ÉLECTRICES ET ÉLECTEURS DE LA MUNICIPALITÉ DE LAC-SUPÉRIEUR QUE :

La Commission de la représentation électorale du Québec a confirmé en date du 4 avril 2024 que la Municipalité de Lac-Supérieur remplit les conditions pour reconduire la division en districts électoraux de la Municipalité adoptée le 14 avril 2004 en vertu du Règlement numéro 2004-385 concernant la division du territoire de la Municipalité en 6 districts électoraux et que ladite Municipalité peut donc procéder à la reconduction de sa division en districts électoraux conformément aux dispositions des articles 40.1 et suivants de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités

DISTRICT ÉLECTORAL NUMÉRO 1 :

Partant de la portion de la rivière Archambault située à l’extrémité nord-est de la Municipalité de Lac-Supérieur. De là, vers le sud comprenant la montée Brien, la montée Desjardins, le secteur du domaine des Pyramides et descendant vers le sud jusqu’aux limites de la Municipalité de Lac-Supérieur. Au sud-est, à l’est et au nord-est borné par les limites de la Municipalité de Lac-Supérieur jusqu’au point de départ;

Le district 1 comptabilise 278 électeurs.

DISTRICT ÉLECTORAL NUMÉRO 2 :

Partant de la portion de la rivière Archambault, située à l’extrémité nord-est de la Municipalité de Lac‑Supérieur et longeant la rivière Archambault et la rivière Le Boulé du côté sud jusqu’au chemin du Lac-Supérieur. De là, vers le sud longeant le chemin du LacSupérieur jusqu’à la limite sud de la Municipalité de Lac-Supérieur et en incluant le chemin du Lac-Supérieur à partir du chemin du Lac‑Rossignol jusqu’à la limite sud du chemin du Lac-Supérieur. De ce point, longeant vers l’est les limites sud de la Municipalité de LacSupérieur jusqu’au secteur en ligne latérale à la montée Desjardins. De ce point, se dirigeant vers le nord, longeant (donc excluant) la montée Desjardins et le secteur à l’ouest de la montée Brien et ce, jusqu’au point de départ.

Le district 2 comptabilise 348 électeurs

DISTRICT ÉLECTORAL NUMÉRO 3 :

Partant de l’intersection du chemin Fleurant et du chemin du Lac-Supérieur, le chemin Fleurant vers l’ouest jusqu’à la limite de la Municipalité de Lac-Supérieur incluant l’impasse des Méandres, le chemin de la Truite, le chemin de !’Achigan et le chemin de la Carpe. De là, vers le sud borné par les limites de la Municipalité de Lac-Supérieur et vers l’est par les limites de la Municipalité de Lac-Supérieur et vers le nord jusqu’au (exclus) chemin du LacSupérieur. De là, jusqu’au point de départ.

Le district 3 comptabilise 368 électeurs.

DISTRICT ÉLECTORAL NUMÉRO 4 :

Partant de l’intersection du chemin du Lac-Supérieur et du chemin Fleurant (chemins exclus). De là, vers le nord longeant le chemin du Lac-Supérieur jusqu’à la rivière Le Boulé côté sud, en incluant le chemin du Lac-Supérieur de l’intersection du chemin LacRossignol jusqu’à la rivière Le Boulé côté sud. De là, vers l’ouest longeant le côté sud de la rivière Le Boulé jusqu’aux limites de la Municipalité de Lac‑Supérieur. De là, vers le sud longeant les limites de la Municipalité de Lac-Supérieur jusqu’au (exclus) chemin Fleurant. De là, vers l’est jusqu’au point de départ.

Le district 4 comptabilise 337 électeurs.

DISTRICT ÉLECTORAL NUMÉRO 5:

Partant de l’extrémité nord-ouest de la municipalité, borné par le parc du Mont-Tremblant et les limites de la Municipalité de Lac-Supérieur. De là, allant vers le sud en longeant à l’extrême ouest les limites de la Municipalité de Lac-Supérieur jusqu’à la rivière Le Boulé côté nord. De ce point, longeant la rivière Le Boulé côté nord jusqu’au chemin du LacSupérieur. De là, vers le nord longeant et incluant le chemin du Lac-Supérieur jusqu’à la limite nord-ouest du Parc du Mont-Tremblant. De là, jusqu’au point de départ.

Le district 5 comptabilise 269 électeurs.

DISTRICT ÉLECTORAL NUMÉRO 6:

Partant de l’extrémité au nord-est du chemin du Lac-Supérieur, longeant les limites nord du Parc du Mont-Tremblant et les limites nord-est du Parc du Mont-Tremblant et de la Municipalité de Lac-Supérieur jusqu’à la rivière Archambault. De là, longeant vers l’ouest le côté nord de la rivière Archambault et de la rivière Le Boulé jusqu’au (en excluant) chemin du Lac-Supérieur. De là, longeant et excluant le chemin du Lac-Supérieur vers le nord jusqu’au point de départ.

Le district 6 comptabilise 273 électeurs.

AVIS PUBLIC EST ÉGALEMENT DONNÉ QUE : tout électeur, conformément à l’article 40.4 de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités (RLRQ, c, E-2.2), peut dans les quinze jours de la publication du présent avis, faire connaître par écrit son opposition à la reconduction de la division du territoire de la Municipalité en districts électoraux. Cette opposition doit être adressée comme suit :

Madame Sophie Choquette
Directrice générale et greffière-trésorière
1281 chemin du Lac-Supérieur,
Lac-Supérieur, QC J0T 1J0

AVIS PUBLIC EST DE PLUS DONNÉ QUE conformément à l’article 40.5 de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités (RLRQ, c, E-2.2) :

Le greffier ou le greffier-trésorier doit informer la Commission de la représentation électorale que la Municipalité a reçu, dans le délai fixé, un nombre d’opposants qui est égal ou supérieur à 100 électeurs (article 18 (1) LERM).

Dans ce cas, elle devra suivre la procédure de la division du territoire de la Municipalité en districts électoraux prévue à la section III de la Loi.

Donné à Lac-Supérieur, ce 19^e jour d’avril 2024

Anne-Marie Charron
DGA et greffière-trésorière adjointe

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