AVIS PUBLIC

ADOPTION DU PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO 2024-407 CONCERNANT LA DIVISION DU TERRITOIRE DE LA MUNICIPALITÉ EN SIX (6) DISTRICTS ÉLECTORAUX

AVIS public est donné par la soussignée que, lors de la séance ordinaire du 15 avril 2024, le Conseil municipal a adopté par résolution le projet de règlement intitulé « PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO 2024-407 CONCERNANT LA DIVISION DU TERRITOIRE DE LA MUNICIPALITÉ EN SIX (6) DISTRICTS ÉLECTORAUX »

Ce projet de règlement divise le territoire de la municipalité en six (6) districts électoraux et délimite ces districts de façon à assurer un équilibre quant au nombre d’électrices et d’électeurs dans chacun d’eux et quant à leur homogénéité socioéconomique. Chaque district sera représenté par une conseillère ou un conseiller municipal.

Les districts électoraux se délimitent comme suit :

•  DISTRICT ÉLECTORAL NUMÉRO 1

En partant d’un point situé à l’intersection de la rivière Rouge et de la limite municipale Nord (dans le prolongement en direction Est de la limite Nord de la propriété sise du numéro civique 13700 route 117); de là, successivement, les lignes et démarcations suivantes : vers l’Est, la limite municipale Nord traversant successivement les lacs Mitchell puis Étoile, les limites municipales Nord puis généralement Est dans le parc national du Mont-Tremblant puis contournant par le Nord la baie des Ours du lac Tremblant, le chemin des Érables, le chemin de la Montagne-Verte, le chemin du Lac-Joly, la piste cyclable du parc linéaire, la rue Alarie, la rue Allard, la rue du Pont, la rivière Rouge, et ce, jusqu’au point de départ.

Ce district contient 392 électeurs pour un écart à la moyenne de -2,00 % et possède une superficie de 53,17 km².

•  DISTRICT ÉLECTORAL NUMÉRO 2

En partant d’un point situé à l’intersection de la piste cyclable du parc linéaire et de la rue Alarie; de là, successivement, les lignes et démarcations suivantes : vers l’Est, la piste cyclable du parc linéaire, le chemin du Lac-Joly, le chemin de la Montagne-Verte, le chemin des Érables, la limite municipale généralement Est contournant successivement par l’Est les lacs Gervais puis de la Mine de Graphite puis Baptiste puis Marier puis Lacroix, la limite municipale Sud dans le prolongement en direction Est de la limite Sud de la propriété sise au numéro civique 8453 chemin du Moulin puis dans cette dernière limite, la rivière Rouge, la rue du Pont, la rue Allard, la rue Alarie, et ce, jusqu’au point de départ.

Ce district contient 327 électeurs pour un écart à la moyenne de -18,25 % et possède une superficie de 19,66 km².

•  DISTRICT ÉLECTORAL NUMÉRO 3

En partant d’un point situé à l’intersection de la rivière Rouge et de la rue du Pont; de là, successivement, les lignes et démarcations suivantes : vers le Sud-est, la rivière Rouge, la limite municipale Sud longeant l’extrémité Sud des chemins des Framboisiers puis des Mûriers, la route 117, le boulevard du Curé-Labelle, le prolongement en direction Nord du chemin Augustin-Lauzon dans la limite Ouest de la propriété sise au numéro civique 7900 boulevard du Curé-Labelle, la rivière Rouge, et ce, jusqu’au point de départ.

Ce district contient 387 électeurs pour un écart à la moyenne de –3,25 % et possède une superficie de 2,97 km².

•  DISTRICT ÉLECTORAL NUMÉRO 4

En partant d’un point situé à l’intersection du chemin Augustin-Lauzon et du boulevard du Curé-Labelle; de là, successivement, les lignes et démarcations suivantes : vers l’Est, le boulevard du Curé-Labelle, la route 117, le chemin Augustin-Lauzon, et ce, jusqu’au point de départ.

Ce district contient 432 électeurs pour un écart à la moyenne de +8,00 % et possède une superficie de 1,60 km².

•  DISTRICT ÉLECTORAL NUMÉRO 5

En partant d’un point situé à l’intersection de la route 117 et de la limite municipale Nord; de là, successivement, les lignes et démarcations suivantes : vers l’Est, la limite municipale Nord dans la limite Nord de la propriété sise du numéro civique 13700 route 117, la rivière Rouge, le prolongement en direction Nord du chemin Augustin-Lauzon dans la limite Ouest de la propriété sise au numéro civique 7900 boulevard du Curé-Labelle, ce dernier chemin, la route 117, la limite municipale généralement Sud dans la limite Sud de la propriété sise au numéro civique 171 route 117 puis dans son lointain prolongement en direction Ouest au Sud du lac Violon, la double ligne de transport d’énergie électrique contournant successivement par l’est le lac Long puis par l’Ouest les lacs de la Mine de Grenat puis Paradis, le chemin du Lac-Labelle, la limite Nord de la propriété sise au numéro civique 2300 chemin du Lac-Labelle, son prolongement en direction Ouest dans le lac Labelle, ce dernier lac, la limite municipale généralement Ouest dans la limite arrière des propriétés ayant front sur le côté Ouest du chemin Bastien puis traversant le chenal séparant les lacs Alphonse et Labelle puis contournant par le Sud-ouest le lac du Père-Vallée puis contournant par l’Est le lac Paul, la limite municipale Nord successivement au Sud des lacs Marie-Louise puis McGill puis Poisson Blanc puis dans le prolongement en direction Ouest de la limite Nord de la propriété sise au numéro civique 13681 route 117, cette dernière limite, et ce, jusqu’au point de départ.

Ce district contient 481 électeurs pour un écart à la moyenne de +20,25 % et possède une superficie de 58,12 km².

•  DISTRICT ÉLECTORAL NUMÉRO 6

En partant d’un point situé à l’intersection des chemins Baudart et du Lac-Labelle; de là, successivement, les lignes et démarcations suivantes : vers le Nord-est, le chemin du Lac-Labelle, la double ligne de transport d’énergie électrique contournant successivement par l’Ouest les lacs Paradis puis de la Mine de Grenat puis par l’Est le lac Long, la limite municipale généralement Sud contournant successivement par le Sud les lacs Violon puis Long puis Bélanger puis Brûlé puis traversant successivement (en direction Sud) les lacs des Rats Musqués puis Travers puis Bob puis Munroe puis traversant vers l’Ouest la rivière Maskinongé, la limite municipale généralement Ouest contournant par l’Ouest le lac Labelle puis traversant successivement le Grand lac Mocassin puis les lacs Larouche et de la Ligne puis Labelle puis longeant la rive Est de ce dernier lac puis retraversant le lac Labelle en direction Nord vers le lac Bastien puis en direction Est vers le lac Labelle puis dans ce dernier lac, le prolongement en direction Ouest dans le lac Labelle de la limite Nord de la propriété sise au numéro civique 2300 chemin du Lac-Labelle, cette dernière limite, le chemin du Lac-Labelle, et ce, jusqu’au point de départ.

Ce district contient 380 électeurs pour un écart à la moyenne de -5,00 % et possède une superficie de 79,79 km².

AVIS est aussi donné que le projet de règlement 2024-407 est disponible, à des fins de consultation, à mon bureau, à l’hôtel de ville, aux heures régulières de bureaux à l’adresse indiquée ci-dessous ainsi que sur le site Web de la Municipalité.

AVIS est également donné que tout électeur ou toute électrice, conformément à l’article 17 de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités (RLRQ, c. E-2.2), peut, dans les quinze (15) jours de la publication du présent avis (soit jusqu’au 9 mai 2024 étant donné sa publication au journal le 24 avril 2024), faire connaître par écrit son opposition au projet de règlement. Cette opposition doit être adressée à :

Claire Coulombe, greffière-trésorière

1, rue du Pont, Labelle (QC) J0T 1H0

AVIS est de plus donné, conformément à l’article 18 de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités (RLRQ, c. E-2.2), que le conseil municipal tiendra une assemblée publique afin d’entendre les personnes présentes sur le projet de règlement si le nombre d’oppositions dans le délai fixé est égal ou supérieur à cent (100).

Donné à Labelle, ce seizième jour du mois d’avril deux mille vingt-quatre.

Claire Coulombe
Directrice générale / Greffière-trésorière

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