VILLE DE MONT-TREMBLANT

Publié le 4 octobre 2023 par In Médias

RÔLE TRIENNAL D’ÉVALUATION FONCIÈRE
DEUXIÈME EXERCICE FINANCIER

PRENEZ AVIS QUE le rôle d’évaluation foncière qui entrera en vigueur le 1er janvier 2024, soit le deuxième exercice financier du rôle d’évaluation triennal 2023-2024-2025, a été déposé le 8 septembre 2023 à l’hôtel de ville, au bureau de la greffière.

Toute personne peut en prendre connaissance au 1145, rue de Saint-Jovite, à Mont-Tremblant, de 8 h 30 à 12 h et de 13 h à 16 h 30, du lundi au vendredi inclusivement ou sur le site Internet de la Ville de Mont-Tremblant au https://www.villedemonttremblant.qc.ca/fr/citoyens/taxes-et-evaluation.

Conformément à l’article 74.1 de la Loi sur la fiscalité municipale, avis est également donné que toute personne qui a un intérêt à cet effet peut déposer une demande de révision prévue par la section I du chapitre X de cette loi, au motif que l’évaluateur n’a pas effectué une modification qu’il aurait dû y apporter en vertu de l’article 174 de la même loi.

Pour être recevable, une telle demande de révision doit remplir les conditions suivantes :

1. être faite sur le formulaire prescrit à cette fin à défaut de quoi elle sera réputée ne pas avoir été déposée. Ce formulaire est disponible à la réception de l’hôtel de ville de Mont-Tremblant ou sur le site Internet de la MRC des Laurentides au https://mrclaurentides.qc.ca/evaluation-fonciere/.

2. être accompagnée de la somme d’argent déterminée par le règlement 381-2022 de la MRC des Laurentides, à défaut de quoi elle sera réputée ne pas avoir été déposée :

La demande de révision d’une inscription à l’égard d’un rôle d’évaluation doit être accompagnée du paiement du tarif tel que fixé selon les catégories suivantes pour chaque unité d’évaluation ou établissement d’entreprise :

Valeur inférieure ou égale à 500 000 $: 83,70 $
Valeur supérieure à 500 000 $ et inférieure ou égale à 2 000 000 $: 334,70 $
Valeur supérieure à 2 000 000 $ et inférieure ou égale à 5 000 000 $: 557,80 $
Valeur supérieure à 5 000 000 $: 1 115,75 $

Si une demande de révision porte sur plusieurs unités d’évaluation ou établissements d’entreprise, il est réputé y avoir une demande par unité ou établissement.

3. être remise en main propre ou transmise par poste recommandée; dans un tel cas, la demande est réputée avoir été déposée le jour de son envoi. Il importe donc de conserver sa preuve d’envoi en cas de litige.

4. être déposée avant la fin du délai du 30 avril 2024, dûment remplie et signée à l’adresse suivante :

Ville de Mont-Tremblant
1145, rue de Saint-Jovite
Mont-Tremblant, Québec J8E 1V1

Donné à Mont-Tremblant, ce 4 octobre 2023.

Maude Picotin
Greffière adjointe

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