ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION
RÈGLEMENT (2023)-102-75 MODIFIANT LE RÈGLEMENT (2008)-102
CONCERNANT LE ZONAGE RELATIVEMENT À DIVERSES DISPOSITIONS
PRENEZ AVIS QUE le conseil municipal a adopté, lors de la séance extraordinaire du 22 septembre 2023, le projet de règlement ci-dessus mentionné et qu’il tiendra à ce sujet une assemblée publique de consultation, le lundi 10 octobre 2023 à 17 h, à la salle du conseil de l’hôtel de ville, située au 1145, rue de Saint-Jovite, en conformité des dispositions de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme (RLRQ, c. A-19.1).
Au cours de l’assemblée publique, le projet de règlement sera expliqué de même que les conséquences de son adoption ou de son entrée en vigueur. Les personnes qui désireront s’exprimer seront entendues.
(2023)-102-75
Règlement modifiant le règlement (2008)-102 concernant le zonage sur diverses dispositions.
En résumé, les dispositions de ce projet de règlement visent à :
• Modifier la numérotation des articles 1211.1 à 1211.5 de la sous-section 2 de la section 7 du chapitre 9.
• Assujettir une nouvelle zone du centre-ville aux dispositions particulières applicables aux bâtiments à usages mixtes.
• Modifier un article sur la visibilité des constructions pour retirer une disposition applicable aux bâtiments situés à la fois dans un périmètre urbain et dans un secteur identifié à la carte des fortes pentes.
• Créer la zone CV-339-1 à même une partie de la zone CV-339 et y autoriser des usages habitations, commerciaux, et publics et communautaires.
• Modifier les grilles des usages et des normes de la zone RC-402 pour autoriser certains usages de la classe d’usage « Commerce de détail et de services (C-1) ».
• Modifier les grilles des usages et des normes de la zone RM-426-1 pour exiger une bande de végétation à conserver en bordure de certains lots construits.
• Créer la zone RM-426-2 à même une partie de la zone RM-426-1 et y autoriser un seul bâtiment multifamilial de 23 logements selon certaines dispositions particulières.
Ce projet de règlement contient des dispositions susceptibles d’approbation référendaire aux articles 2 à 5.
L’article 2, le paragraphe 1 de l’article 4 et le paragraphe 1 de l’article 5 touchent la zone CV-339 (le 557, rue Saint-Georges, les adresses 864, 874-876 et 877, rue du Cap, les adresses paires et impaires entre le 552 et le 736, rue Labelle, à l’exception du 585, rue Labelle).
L’article 3 touche tous les périmètres d’urbanisation.
Le paragraphe 2 de l’article 4 touche la zone RC-402 (les adresses entre le 830 et le 900, rue Coupal, entre le 999 et le 1177, rue Labelle, les adresses 863-873, 881 et 887, rue Émond ainsi que les adresses 908-910, 914 et 1185, rue des Thuyas).
Les paragraphes 3 et 4 de l’article 4 et le paragraphe 2 de l’article 5 touchent la zone RM-426-1 (les adresses 695 et 725, rue de la Montagne ainsi que les lots vacants 3 280 862, 3 280 863 et 3 645 895).
Une copie de ce projet de règlement peut être consultée sur le site Internet de la Ville au villedemont-tremblant.qc.ca/reglements-durbanisme et toute personne intéressée peut faire une demande afin d’en obtenir copie en communiquant avec le Service de l’urbanisme au 819 425-8614 ou au urbanisme@villedemont-tremblant.qc.ca.
La description ou les illustrations des zones concernées et des zones contiguës peuvent être consultées au Service de l’urbanisme ou envoyées à toute personne qui en fait la demande.
Donné à Mont-Tremblant, ce 27 septembre 2023.
Claudine Fréchette
Greffière
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