DÉPÔT DU RÔLE D’ÉVALUATION FONCIÈRE
3e année du rôle triennal 2022-2023-2024
AVIS est donné par la soussignée que le rôle triennal d’évaluation foncière pour les années 2022, 2023, 2024, a été déposé au bureau municipal situé au 101, rue du Pont, Huberdeau, le 6 septembre 2023, et que toute personne intéressée peut en prendre connaissance à cet endroit aux heures régulières d’ouverture.
Conformément aux dispositions de l’article 74 de la Loi sur la fiscalité municipale, avis est également donné que toute personne qui a un intérêt à cet effet peut déposer, à l’égard de ce rôle, une demande de révision prévue par la section 1 du chapitre X de cette loi, au motif que l’évaluateur n’a pas effectué une modification qu’il aurait dû y apporter en vertu de la Loi.
Pour être recevable, une telle demande de révision doit remplir les conditions suivantes :
• Être déposée au cours de l’exercice financier pendant lequel survient un évènement justifiant une modification du rôle en vertu de la Loi, au cours de l’exercice suivant;
• Être déposée à l’endroit suivant ou y être envoyée par courrier recommandé :
Municipalité d’Huberdeau
101, rue du Pont
Huberdeau (Québec)
J0T 1G0
• Être faite sur le formulaire prescrit à cette fin et disponible à l’endroit ci-dessus indiqué :
• Être accompagnée de la somme d’argent déterminée par le règlement numéro 381-2022 de la M.R.C. des Laurentides et applicable à l’unité d’évaluation visée par la demande.
DONNÉ à Huberdeau
Ce 7 septembre 2023.
Guylaine Maurice,
Directrice générale/ greffière-trésorière
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