VILLE DE MONT-TREMBLANT

Publié le 26 juillet 2023 par In Médias

ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION SUR DIVERS PROJETS DE RÈGLEMENTS MODIFIANT LA RÉGLEMENTATION D’URBANISME EN VIGUEUR

PRENEZ AVIS QUE le conseil municipal a adopté, lors de la séance extraordinaire du 20 juillet 2023, les projets de règlements ci-dessous mentionnés et qu’il tiendra à ce sujet une assemblée publique de consultation, le mardi 8 août 2023 à 17 h, à la salle du conseil de l’hôtel de ville, située au 1145, rue de Saint-Jovite, en conformité des dispositions de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme (RLRQ, c. A-19.1).

Au cours de l’assemblée publique, les projets de règlements seront expliqués de même que les conséquences de leur adoption ou de leur entrée en vigueur. Les personnes qui désireront s’exprimer seront entendues.

(2023)-101-33
Règlement modifiant le règlement (2008)-101 concernant le permis et certificats relativement aux documents exigés pour la zone CV-322

En résumé, les dispositions de ce projet de règlement visent à exiger des documents supplémentaires lors de la demande de permis pour la construction de bâtiments voués à l’usage de type « centre local de services communautaires » exposés à des contraintes sonores de la route 117 ou 327.

Ce projet de règlement ne contient aucune disposition susceptible d’approbation référendaire.
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(2023)-102-74
Règlement modifiant le règlement (2008)-102 concernant le zonage relativement à la zone IN-322

En résumé, les dispositions de ce projet de règlement visent à :

• retirer une exemption à une contribution en frais de parc, de terrains de jeux et d’espaces naturels exigible lors d’une demande de permis de construction pour la zone « IN-322 »;
• retirer le nom de la zone « IN-322 » dans le règlement et les dispositions la concernant;
• abroger la grille de la zone « IN-322 » et adopter la nouvelle grille de la zone « CV-322 » pour permettre l’usage spécifique « public et communautaire (P) » de type « Centre local de services communautaires » à titre d’usage conditionnel ou en respectant des marges de recul par rapport aux axes routiers de la route 327 et 117;
• remplacer dans le plan de zonage le nom de la zone « IN-322 » par le nom « CV-322 ».

Ce projet de règlement contient des dispositions susceptibles d’approbation référendaire aux articles 2 à 7.

Les articles 1 à 7, touchent la zone IN-322 (terrains au sud de l’emprise de la route 117, entre la route 327 (rue Léonard) et la rivière du Diable, au nord de la zone agricole).
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(2023)-107-14
Règlement modifiant le règlement (2008)-107 sur usages conditionnels relativement à la zone CV-322

En résumé, les dispositions de ce projet de règlement visent à permettre un nouvel usage de type « centre local de services communautaires » conditionnel au respect de divers critères dans la zone CV-322 lorsque le bâtiment est à une distance de la route 117 ou 327 exposée à des contraintes sonores.

Ce projet de règlement contient des dispositions susceptibles d’approbation référendaire aux articles 1 et 2.

Les articles 1 et 2, touchent la zone IN-322 (terrains au sud de l’emprise de la route 117, entre la route 327 (rue Léonard) et la rivière du Diable, au nord de la zone agricole).
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Une copie de ces projets de règlements peut être consultée sur le site Internet de la Ville au villedemont-tremblant.qc.ca/reglements-durbanisme et toute personne intéressée peut faire une demande afin d’en obtenir copie en communiquant avec le Service de l’urbanisme au 819 425-8614 ou au urbanisme@villedemont-tremblant.qc.ca.

La description ou les illustrations des zones concernées et des zones contiguës peuvent être consultées au Service de l’urbanisme ou envoyées à toute personne qui en fait la demande.

Donné à Mont-Tremblant, ce 26 juillet 2023.

Maude Picotin, greffière adjointe

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