ENTRÉE EN VIGUEUR DE RÈGLEMENTS
PRENEZ AVIS QUE le conseil municipal et le conseil d’agglomération ont adopté lors des séances du 10 juillet 2023 les règlements suivants dont l’entrée en vigueur est en date de la présente publication :
Conseil: Municipal
Objet : Règlement (2023)-117-3 modifiant le règlement (2009)-117 constituant un fonds de roulement
Conseil: Municipal
Objet : Règlement (2023)-196-2 modifiant le règlement (2022)-196 établissant la tarification applicable pour les biens, services et activités offerts par la Ville
Conseil: Agglomération
Objet : Règlement (2023)-A-75-2 modifiant le règlement (2022)-A-75 établissant la tarification applicable pour les biens, services et activités offerts par la Ville dans l’exercice de ses compétences d’agglomération
Conseil: Agglomération
Objet : Règlement (2023)-A-79-2 modifiant le règlement (2022)-A-79 relatif à la sécurité, la paix et l’ordre dans les endroits publics
Toute personne intéressée peut consulter ces règlements en communiquant avec le Service du greffe au 819 425-8614 ou au greffe@villedemont-tremblant.qc.ca.
Donné à Mont-Tremblant, ce 19 juillet 2023.
Maude Picotin
Greffière adjointe
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