AVIS DE VENTE POUR DÉFAUT DE PAIEMENT DES TAXES MUNICIPALES

PRENEZ AVIS QUE les immeubles ci-dessous désignés seront vendus à l’enchère publique, conformément aux dispositions de la Loi sur les cités et villes, le mercredi  , à la salle de conseil au 1145, rue de Saint-Jovite à Mont-Tremblant pour défaut de paiement des taxes municipales ou autres impositions dues sur ces immeubles si ces taxes et autres impositions ne sont pas payées avec les frais encourus, avant la vente.

L’adjudication des immeubles sera faite sous réserve des exigences de la réglementation municipale relative à l’urbanisme et avec toutes les servitudes actives ou passives, apparentes ou occultes, attachées aux immeubles.

Le jour de la vente pour taxes, les frais de vente occasionnés à la Ville seront ajoutés au total des taxes impayées inscrites ci-dessous. Le jour de la vente, des frais de distribution (3 %), de greffier (judiciaires) et les taxes provinciales et fédérales si applicables seront ajoutés au prix de l’adjudication, le tout étant payable immédiatement à défaut de quoi l’immeuble sera remis en vente à la fin du rôle.

Tout adjudicataire devra s’identifier en présentant 2 pièces d’identité dont 1 avec photo. S’il s’agit d’une compagnie de droit privé, le mandataire la représentant devra remettre en plus, une résolution l’autorisant à agir.

Pour toute information concernant les immeubles inscrits dans le présent avis, nous vous invitons à consulter la rubrique Accès au rôle foncier sur la page d’accueil du site Internet de la Ville.

Les immeubles sont vendus sans aucune garantie légale, notamment de contenance, de qualité du sol et de bâtiment et ils sont acquis aux risques et périls de l’acheteur.

Le propriétaire actuel dispose d’un an à partir de la date d’adjudication, pour racheter l’immeuble au prix payé (incluant les frais), auquel 10 % d’intérêts sera ajouté.

MODES DE PAIEMENT ACCEPTÉS
Chèque visé
Traite bancaire
Carte débit (prévoir limite quotidienne maximale autorisée)

MODE DE PAIEMENT REFUSÉ
Carte de crédit

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Lot 5 009 921    RETIRÉ

MATRICULE   1619-28-0264-0-000-0000
SITUATION   Chemin des Hauts-Boisés
SUPERFICIE   7 441,3 m2

Un emplacement vacant situé dans la Ville de Mont-Tremblant connu et désigné comme étant le lot CINQ MILLIONS NEUF MILLE NEUF CENT VINGTET-UN (5 009 921) du cadastre du Québec, circonscription foncière de Labelle.

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Lot 4 578 070  RETIRÉ
Lot 4 578 087  RETIRÉ
Lot 4 578 086  RETIRÉ

MATRICULE 2108-70-5146-0-013-0001
SITUATION 305, allée Paisible

Un immeuble situé dans la Ville de Mont-Tremblant composé de :

1) La partie privative connue et désignée comme étant le lot QUATRE MILLIONS CINQ CENT SOIXANTE-DIX-HUIT MILLE SOIXANTE-DIX (4 578 070) du cadastre du Québec, circonscription foncière de Terrebonne;
2) La participation indivise correspondante dans les parties communes du projet identifiées aux termes de la déclaration de copropriété comme étant les lots QUATRE MILLIONS CINQ CENT SOIXANTE-DIX-HUIT MILLE QUATRE-VINGT-SEPT (4 578 087), QUATRE MILLIONS CINQ CENT SOIXANTE-DIX-HUIT MILLE QUATRE-VINGT-SIX (4 578 086) du cadastre du Québec, circonscription foncière de Terrebonne.

Avec bâtisse dessus construite et portant le numéro 305, allée Paisible.

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Lots 2 805 763 et 2 805 682 

Paul Cochrane
141, Knudson Drive
Kanata, ON K2K 2L8

Taxes municipales 8 326,22 $
Taxes scolaires 467,85 $
Total 8 794,07 $

MATRICULE 2119-06-5726-0-001-0078
SITUATION 309 – 170, chemin du Curé-Deslauriers

Un immeuble situé dans la Ville de Mont-Tremblant composé de :

1) La partie privative connue et désignée comme étant le lot DEUX MILLIONS HUIT CENT CINQ MILLE SEPT CENT SOIXANTE-TROIS (2 805 763) du cadastre du Québec, circonscription foncière de Terrebonne;
2) La participation indivise correspondante dans les parties communes du projet identifiées aux termes de la déclaration de copropriété comme étant le lot DEUX MILLIONS HUIT CENT CINQ MILLE SIX CENT QUATRE-VINGT-DEUX (2 805 682) du cadastre du Québec, circonscription foncière de Terrebonne.

Avec bâtisse dessus construite et portant le numéro 309 – 170, chemin du Curé-Deslauriers.

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Donné à Mont-Tremblant, ce 21 juin 2023.

Maude Picotin
Greffière adjointe

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