RÉGIE DES ALCOOLS, DES COURSES ET DES JEUX

Publié le 21 juin 2023 par In Médias

AVIS DE DEMANDES RELATIVES À UN PERMIS OU À UNE LICENCE

Toute personne, société ou association au sens du Code civil peut, dans les 30 jours de la publication du présent avis, s’opposer à une demande relative au permis ci-après mentionné en transmettant à la Régie des alcools, des courses et des jeux un écrit assermenté qui fait état de ses motifs, ou intervenir en faveur de la demande, s’il y a eu opposition, dans les 45 jours de la publication du présent avis.

Cette opposition ou intervention doit être accompagnée d’une preuve attestant de son envoi au demandeur ou à son procureur, par courrier recommandé ou certifié ou par signification à la personne, et être adressée à la Régie des alcools, des courses et des jeux, 200, chemin Sainte-Foy, bureau 400, Québec (Québec) G1R 1T3.

NOM ET ADRESSE DU DEMANDEUR
9436-6010 Québec Inc.
665 Boulevard Clairevue Ouest, Saint-Bruno-de-Montarville (Québec) J3V 6B2

NATURE DE LA DEMANDE
Addition d’une localisation terrasse au permis de restaurant

ENDROIT D’EXPLOITATION
SKI MONT BLANC
1006 Route 117, Mont-Blanc (Québec) J0T 1J2
Dossier : 372326

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