ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION SUR DIVERS PROJETS DE RÈGLEMENTS MODIFIANT LA RÉGLEMENTATION D’URBANISME EN VIGUEUR

PRENEZ AVIS QUE le conseil municipal a adopté, lors des séances du 8 et du 18 mai 2023, les projets de règlements ci-dessous mentionnés et qu’il tiendra à ce sujet une assemblée publique de consultation, le lundi 12 juin 2023 à 17 h, à la salle du conseil de l’hôtel de ville, située au 1145, rue de Saint-Jovite, en conformité des dispositions de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme (RLRQ, c. A-19.1).

Au cours de l’assemblée publique, les projets de règlements seront expliqués de même que les conséquences de leur adoption ou de leur entrée en vigueur. Les personnes qui désireront s’exprimer seront entendues.

(2023)-101-32

Règlement modifiant le règlement (2008)-101 concernant les permis et certificats relativement aux dispositions sur les contraventions et les pénalités

En résumé, les dispositions de ce projet de règlement visent à augmenter les montants d’une amende pour une infraction en lien avec l’abattage d’arbre(s) ou la coupe forestière, sur une superficie de moins d’un hectare sans certificat d’autorisation.

Ce projet de règlement ne contient aucune disposition susceptible d’approbation référendaire.

 

(2023)-102-73

Règlement modifiant le règlement (2008)-102 concernant le zonage relativement à diverses dispositions

En résumé, les dispositions de ce projet de règlement visent à :

• augmenter les montants d’une amende pour une infraction en lien avec l’abattage d’arbre(s) ou la coupe forestière, sur une superficie de moins d’un hectare sans certificat d’autorisation;

• modifier des dispositions sur certaines aires de stationnement du groupe d’usage « habitation multifamiliale (H-4) » pour exiger que toute série de 10 cases de stationnement adjacentes possède un îlot de verdure et introduction des normes pour leur aménagement;

• établir des normes sur les aires de stationnement pour toute aire de stationnement de 10 cases ou plus, visant à avoir de l’ombre sur 50 % de la surface du stationnement pour les usages du groupe d’usage « habitation multifamiliale (H-4) »;

• établir, dans les projets intégrés résidentiels, des aires d’isolement exigées, par rapport aux allées de circulation autres que principales ou secondaires;

• corriger des coquilles concernant le délai pour les aménagements autour des conteneurs à matières résiduelles pour les usages industriels, les usages publics et communautaires et les usages d’agriculture ou foresterie;

• ajouter des dispositions sur l’aménagement d’un stationnement pour une table champêtre;

• permettre spécifiquement dans la zone AF-1013 une seule table champêtre qui s’adresse à un maximum de 40 personnes assises à l’intérieur et 20 personnes assises à l’extérieur;

• réviser les dispositions sur la distance entre la ligne des hautes eaux et les allées d’accès pour permettre dans certains cas une allée à 20 mètres de la ligne des hautes eaux, et pour clarifier la norme existante;

• modifier les dispositions particulières pour un projet intégré résidentiel ou commercial hors d’un périmètre d’urbanisation, dans une zone faunique (FA), visant à ce que le calcul de la densité considère les contraintes réelles du terrain;

• modifier les normes de densité pour un projet intégré résidentiel ou commercial hors d’un périmètre d’urbanisation, dans les zones touristiques faunique (TF) et villégiature faunique (VF) à l’exception des zones de la section 33 du chapitre 11, visant à ce que le calcul de la densité considère les contraintes réelles du terrain;

• modifier les grilles des usages et des normes des zones RF-413 et RF-414 pour indiquer la présence d’un secteur de PIIA dans ces deux zones;

• agrandir la zone CV-416 à même une partie de la zone CV-428 sur la rue de Saint-Jovite.

Les articles 1 à 8 et 10 à 12 touchent l’ensemble du territoire.
L’article 9 touche la zone AF-1013 (entre le 250 et le 600, chemin Paquette (côté pair) et les adresses 315 et 335, chemin Paquette et les adresses 15, 20, 25 et 30, chemin des Peupliers, et les adresses 455 et 595, chemin du Tour-du-Lac).
L’article 13, premier alinéa, paragraphe 1 touche la zone RF-413 (449 à 542, rue Saint-Georges).
L’article 13, premier alinéa, paragraphe 2 touche la zone RF-414 (552, rue Saint-Georges, 519, rue Fillion et 850, rue du Cap et 449 au 531, rue Bisson à l’exception du 454).
L’article 14 touche les zones CV-416 (terrains entre les adresses 676 et 830, rue de Saint-Jovite à l’exception du 723-725) et CV-428 (les adresses impaires du 685 au 707 et 723-725, rue de Saint-Jovite).

Ce projet de règlement contient des dispositions susceptibles d’approbation référendaire aux articles 4, 11, 12 et 14.

 

(2023)-106-29

Règlement modifiant le règlement (2008)-106 sur les plans d’implantation et d’intégration architecturale relativement à la création secteur 33

En résumé, les dispositions de ce projet de règlement visent à :

• modifier la carte des secteurs d’application se trouvant à l’annexe A pour créer le secteur d’application du PIIA-33 – Secteur résidentiel originel du Centre-ville. Le secteur inclut les terrains sur les rues Bisson et Saint-Georges;

• introduire les dispositions sur le nouveau secteur 33 qui s’appliquent. Les objectifs sont de maintenir et d’améliorer le cadre bâti avec des critères sur l’implantation, l’architecture, les coloris ainsi que le paysage et l’aménagement de terrain.

Ce projet de règlement ne contient aucune disposition susceptible d’approbation référendaire.

 

(2023)-108-6

Règlement modifiant le règlement (2008)-108 sur les dérogations mineures aux règlements d’urbanisme relativement à la recevabilité de certaines demandes

En résumé les dispositions de ce projet de règlement visent à rendre recevables les demandes de dérogation mineure pour des travaux qui ne requièrent pas de permis en vertu de la réglementation.

Ce projet de règlement ne contient aucune disposition susceptible d’approbation référendaire.

 

Une copie de ces projets de règlements peut être consultée sur le site Internet de la Ville au villedemont-tremblant.qc.ca/reglements-durbanisme et toute personne intéressée peut faire une demande afin d’en obtenir copie en communiquant avec le Service de l’urbanisme au 819 425-8614 ou au urbanisme@villedemont-tremblant.qc.ca.

La description ou les illustrations des zones concernées et des zones contiguës peuvent être consultées au Service de l’urbanisme ou envoyées à toute Personne qui en fait la demande.

Donné à Mont-Tremblant, ce 24 mai 2023.

Maude Picotin
Greffière adjointe

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