Échos du conseil municipal de Mont-Tremblant du 8 mai
Retour sur plusieurs points abordés le 8 mai dernier lors de la séance d’agglomération ainsi que celle du conseil municipal de Mont-Tremblant.
Droit de préemption
La Ville a fait savoir qu’elle allait exercer son droit de préemption pour acquérir deux des lots qui composent la montagne de l’ancienne station Gray Rocks, ainsi que « deux lots supplémentaires dont la vente constitue une condition accessoire à la vente du lot visé », a souligné la greffière, Claudine Fréchette.
Le règlement d’emprunt ayant été adopté au cours des précédentes séances, le maire Luc Brisebois a indiqué que la Ville va « procéder à l’achat de cette propriété dans les 60 jours à venir comme le prescrit la loi », tout en ajoutant que « La Ville est très heureuse puis le Conseil aussi de saisir cette opportunité de devenir propriétaire de ce joyau et de le protéger du développement au bénéfice de nos citoyens et de la population ».
Projet Lago
Il a été proposé et résolu de confier le mandat à la firme PFD avocats pour représenter et défendre les intérêts de la Ville qui s’est vu signifier une demande de pourvoi en contrôle judiciaire de type mandamus par 9304-7033 Québec inc.
La compagnie dite « à numéro » est un promoteur immobilier faisant affaire sous le nom de Habitations Luma, connue notamment pour le Projet Lago. Une poursuite de 125 000$ contre la Ville de Mont-Tremblant a été déposée le 14 avril à la Cour Supérieur afin que le promoteur puisse obtenir un permis pour la construction d’une piscine et l’installation de deux spas.
En raison de servitudes existantes, la Ville refuse de délivrer ce permis jusqu’à ce que le promoteur obtienne le consentement des propriétaires. Selon l’analyse de l’arpenteur du promoteur, la servitude ne restreindrait aucunement la construction de la piscine. Le promoteur évalue son préjudice à 125 000$ « causé par le refus injustifié » de la Ville.
L’Association des Amis de Mont-Tremblant a tenu lors de la séance du 8 mai réitéré leur soutien envers la posture de la Ville.
Hausse des loyers
Une diminution de la période où il est possible d’augmenter le loyer d’un logement neuf va être demandée au ministère des Affaires municipales et de l’Habitation (MAMH) « considérant l’augmentation importante des loyers des immeubles dernièrement se trouvant sur le territoire de la Ville de Mont-Tremblant et que cette situation affecte notre population plus vulnérable », a indiqué la greffière.
La Ville souhaite ainsi que le MAMH revoie rapidement certaines closes d’un bail afin de mieux protéger les locataires contre des augmentations importantes de loyers.
Le maire a mentionné qu’ils essayent de « faire pression sur le ministère des Affaires municipales, parce que pendant cinq ans, avant que ça tombe dans la régie du logement, un propriétaire peut augmenter le loyer à sa guise. On vit une méchante problématique sur notre territoire. »
La greffière a d’ailleurs rappelé que « l’augmentation de loyer est déterminée en fonction d’un règlement provincial sur les critères de fixation de loyer et son augmentation peut être plus importante dans un immeuble construit depuis 5 ans ou moins ou dans un immeuble dont l’utilisation à des fins résidentielles résulte d’un changement d’affection depuis 5 ans ou moins. »
Maison de la famille du Nord
Le bail de la Maison de la famille du nord venant à échéance, plusieurs partenaires financiers ont été mis à contribution afin de permettre à l’organisme d’acquérir un immeuble situé au 723-725 rue de Saint-Jovite.
« La Ville désire apporter un appui financier à la Maison de la famille du Nord qui oeuvre pour le bien-être des familles de la région ayant des enfants de 0 à 12 ans et habitant dans la MRC des Laurentides, et ce, peu importe leur situation familiale ou financière », a indiqué Mme Fréchette.
Une subvention de 237 000$ payable par l’excédent de fonctionnements non affecté sera ainsi versée sur trois ans.
Associations de lac
La Ville disposant d’un budget de 100 000$ dans le cadre de son programme de subvention aux associations de lac, elle avait procédé à un appel de projets. Sur les quatre demandes reçues, trois ont été recommandées par les membres du comité des lacs.
Il a donc été proposé et résolu d’accorder un financement aux associations du lac Duhamel (25 000$) et du lac Ouimet (12 000$) pour la lutte au myriophylle à épis, et à celle de la partie nord du lac Tremblant (22 460$) pour l’aménagement d’infrastructures de gestion de l’eau et de ruissellement et des sédiments.
À noter qu’un deuxième appel de projets est exceptionnellement lancé pour l’année 2023.
Lac Ouimet
Un contrat au montant de 14 850$ a été octroyé à BBA inc. pour obtenir une étude d’impact du projet de développement connu sous le nom de Vivo, sur la capacité de support du lac Ouimet. Il a d’ailleurs été mentionné que la Ville avait procédé à l’appel d’offres sur invitation auprès de sept fournisseurs, mais qu’une seule soumission a été reçue.
À noter que plusieurs règlements d’urbanisme en lien avec le pôle santé ont été adoptés au cours de cette séance.
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