Mont-Tremblant va devenir propriétaire d’une partie de Gray Rocks
La Ville de Mont-Tremblant vient d’annoncer qu’elle allait exercer son droit de préemption pour acquérir deux des lots qui composent la montagne de l’ancienne station Gray Rocks.
Lors de la séance du conseil municipal du 8 mai, la greffière Claudine Fréchette a annoncé que « la Ville a reçu le 15 mars dernier un avis d’attention d’aliéner indiquant que le propriétaire avait une offre d’achat acceptée » à l’égard des deux lots de la montagne.
Ayant jusqu’au 14 mai pour donner une réponse, il a été proposé et résolu le 8 mai que la Ville notifie au propriétaire son intention d’exercer son droit de préemption et d’acquérir le lot visé, ainsi que « deux lots supplémentaires dont la vente constitue une condition accessoire à la vente du lot visé » a souligné la greffière.
En réponse à l’Association des Amis de Mont-Tremblant, il a été fait mention que les deux lots supplémentaires concerneraient le chalet de ski ainsi que la petite maison blanche.
Montant de l’acquisition
« La Ville exercera son droit de préemption en faisant l’acquisition de la montagne Gray Rocks. Le règlement d’emprunt est déjà adopté, nous pouvons procéder à l’achat de cette propriété dans les 60 jours à venir comme le prescrit la loi », a déclaré le maire, Luc Brisebois, lors de la séance du 8 mai.
En effet, un règlement d’emprunt de 10 000 000 $ avait été adopté lors d’une précédente séance afin de constituer une réserve financière destinée à effectuer d’éventuelles acquisitions par préemption, sans devoir adopter un règlement d’emprunt pour chaque acquisition. La conseillère Sylvie Vaillancourt avait d’ailleurs souligné que le montant d’emprunt « n’est aucunement lié la valeur de la propriété ».
À la suite d’une question d’une citoyenne, le maire a mentionné que le montant de l’acquisition serait de l’ordre de 6.3 millions de dollars. La Ville envisage de « faire comme le Domaine Saint-Bernard, le protéger à perpétuité », a -t-il dit. « On pense que ça peut être un beau terrain de jeu pour les sentiers », a rajouté la mairesse suppléante Dominique Laverdure.
« La Ville est très heureuse puis le Conseil aussi de saisir cette opportunité de devenir propriétaire de ce joyau et de le protéger du développement au bénéfice de nos citoyens et de la population », a fait savoir M. Brisebois.
Droit de préemption
Pour rappel, lors des précédentes séances du conseil municipal, la Ville s’était dotée d’un nouveau droit de préemption pour « acquérir certains immeubles ou terrains qui seront susceptibles d’être utilisés au bénéfice de la communauté, notamment pour réaliser des projets structurants liés au logement, à la protection des milieux naturels, à la mise en place d’infrastructures publiques, culturelles, de loisir ou communautaires », avait expliqué la conseillère Sylvie Vaillancourt.
Afin que la Ville puisse exercer ce droit de préemption, qui avait été accordé par Québec aux Villes en juin 2022, un avis d’assujettissement concernant le lieu visé doit être adopté par le Conseil afin qu’il soit inscrit au registre foncier du Québec.
C’est ce qu’il s’est notamment passé le 13 février dernier lorsque le Conseil a adopté une résolution d’avis d’assujettissement relative au droit de préemption concernant deux des lots qui composent la montagne de l’ancienne station Gray Rocks. « Si le propriétaire reçoit une offre d’achat ferme, la Ville pourra envisager l’acquisition en priorité sur les acheteurs potentiels » avait souligné Mme Vaillancourt.
La Ville va donc exercer son droit de préemption et ainsi devenir prochainement propriétaire de deux des lots de la montagne de l’ancienne station Gray Rocks.
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