Le déclenchement d’une fausse alarme coûtera plus cher à Mont-Tremblant
Afin d’améliorer la sécurité publique et de remédier aux problèmes provoqués par le nombre élevé d’alarmes inutiles, la Ville de Mont-Tremblant annonce de nouvelles règles et des amendes plus élevées pour les déclenchements non fondés.
Le 12 septembre 2022, le conseil municipal de Mont-Tremblant a adopté lors de sa séance d’agglomération et de Ville un nouveau règlement relatif aux systèmes d’alarme, remplaçant de ce fait le règlement antérieur, afin d’imposer de nouvelles règles.
À noter qu’il n’est désormais plus nécessaire d’obtenir un permis avant l’installation d’un système d’alarme ou pour le maintien en service d’un système déjà existant.
Parmi les principales modifications, le système d’alarme doit être programmé pour que le signal sonore extérieur n’excède pas 10 minutes. La Ville pourra d’ailleurs réclamer les frais encourus pour pénétrer dans les lieux afin d’interrompre le signal sonore en cas de non-respect.
Le propriétaire est responsable
De plus, le propriétaire du lieu est dorénavant imputable des infractions de l’utilisateur, contrairement à la situation antérieure où le responsable pouvait être le propriétaire ou l’occupant.
Si en moins de 12 mois, un second déclenchement non fondé a lieu, le propriétaire recevra une facture du Service de sécurité incendie Mont-Tremblant (SSIMT), en cas alarme d’incendie, ou un constat de la Sûreté du Québec, en cas d’alarme d’intrusion.
La Ville précise que les propriétaires ne doivent plus s’attendre à recevoir d’avis comme par le passé lorsque trois avis étaient envoyés avant qu’une facture ne soit transmise.
En effet, depuis le 21 septembre 2022, date à laquelle le nouveau règlement est entré en vigueur, une facture ou un constat est automatiquement envoyé dès la deuxième fausse alarme en moins de 12 mois, sans avis préalable et selon la nature de l’alarme.
De 200$ à 1000$
Le nouveau règlement stipule que pour une première infraction, le montant de l’amende sera d’un minimum de 200 $ et d’un maximum de 1 000 $ pour une personne physique et, dans le cas d’une personne morale, de 400 $ à 2 000 $. Toutefois, en cas de récidive, les amendes minimales et maximales sont doublées.
Par ailleurs, lorsqu’un déplacement du SSIMT est requis en raison d’une alarme non fondée, le propriétaire devra verser une compensation de 400 $, en plus des amendes prévues. La Ville précise que cette compensation équivaut à une taxe foncière imposée sur la propriété qui est exigible dès le déplacement du SSIMT et s’additionne des mêmes intérêts que les taxes et créances impayées.
Définition
À noter que le terme « alarme non fondée » est défini dans le nouveau règlement comme suit : « s’entend du déclenchement d’une alarme causé par une défectuosité, un mauvais fonctionnement ou une mauvaise utilisation, ou en raison de conditions atmosphériques, de vibrations excessives, de pannes de courant ou d’une négligence, en l’absence de preuve de commission ou de tentative d’infraction, d’effraction, de fumée ou d’incendie constaté sur le lieu protégé et qui engendre le déplacement d’un membre de la Sûreté du Québec. »
Bien que le nouveau règlement soit entré en vigueur le 21 septembre 2022, la Ville souhaite sensibiliser les propriétaires afin qu’ils s’assurent que leur système d’alarme soit correctement installé et configuré. Il est d’ailleurs indiqué que ce règlement s’applique à tout système d’alarme, incluant les systèmes d’alarme déjà installés ou en usage le jour de l’entrée en vigueur des présentes.
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