AVIS PUBLIC

ENTRÉE EN VIGUEUR DE RÈGLEMENTS

Publié le 1 février 2023 par In Médias

PRENEZ AVIS QUE les règlements mentionnés ci-dessous, adoptés par le conseil municipal le 19 décembre 2022, ont été approuvés par la Municipalité régionale de comté des Laurentides et sont entrés en vigueur le 20 janvier 2023, date apparaissant sur le certificat de conformité émis par la MRC.

Règlement (2022)-100-39
Objet : Règlement modifiant le règlement (2008)-100 concernant le plan d’urbanisme relativement au retrait d’une collectrice projetée au réseau de transport du territoire. En résumé, ce règlement vise à retirer une collectrice projetée au sud du lac Mercier, à proximité du chemin Jean-Paul-Riopelle.

Règlement (2022)-102-68
Objet : Règlement modifiant le règlement (2008)-102 concernant le zonage relativement aux spas et bains tourbillons des projets intégrés, aux usages autorisés dans les zones VA-133, CA-470, TO-815 et TO-821, ainsi qu’aux limites des zones TO-804, TO-805-2 et TO-805-3

Règlement (2022)-102-69
Objet : Règlement modifiant le règlement (2008)-102 concernant le zonage relativement à la résidence de tourisme

Règlement (2022)-106-26
Objet : Règlement modifiant le règlement (2008)-106 de plans d’implantation et d’intégration architecturale relativement au secteur d’application du PIIA-09 – Versant Soleil

Règlement (2022)-205
Objet : Règlement sur la démolition d’immeubles

Toute personne intéressée peut consulter ces règlements au Service du greffe situé au 1145, rue de Saint-Jovite pendant les heures de bureau.

Donné à Mont-Tremblant, ce 1er février 2023.

Claudine Fréchette
Greffière

Post Views: 56