AVIS PUBLIC

ENTRÉE EN VIGUEUR DE RÈGLEMENTS

Publié le 25 janvier 2023 par In Médias

PRENEZ AVIS QUE le conseil municipal et le conseil d’agglomération ont adopté les règlements suivants dont l’entrée en vigueur est en date de la présente publication :

Conseil: Municipal
Objet: Règlement (2022)-185-3 modifiant le règlement (2021)-185 établissant un programme d’aide aux entreprises dans le contexte de la pandémie COVID-19 et visant à mettre fin au programme
Date de l’adoption: 16 janvier 2023

Conseil: Municipal
Objet: Règlement (2022)-207 établissant les taux de taxation et de tarification de certains services municipaux pour l’année 2023
Date de l’adoption: 16 janvier 2023

Conseil: Agglomération
Objet: Règlement (2022)-A-79-1 modifiant le règlement (2022)-A-79 relatif à la sécurité, la paix et l’ordre dans les endroits publics
Date de l’adoption: 16 janvier 2023

Conseil: Agglomération
Objet: Règlement (2022)-A-81 établissant les taux de taxes pour l’année 2023
Date de l’adoption: 16 janvier 2023

Toute personne intéressée peut consulter ces règlements en communiquant avec le greffe au 819 425-8614 ou au greffe@villedemont-tremblant.qc.ca.

Donné à Mont-Tremblant, ce 25 janvier 2023.
Maude Picotin, greffière adjointe

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