Plusieurs municipalités de la MRC des Laurentides non conformes

Publié le 4 janvier 2022 par Isabelle Houle

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Isabelle Houle

Rédactrice en chef | L'info du Nord Sainte-Agathe & Mont-Tremblant | ihoule@medialo.ca

La Commission municipale du Québec (CMQ) a publié ses rapports d’audit de conformité portant sur le programme triennal d’immobilisations (PTI) ainsi que sur le budget 2021 adoptés dans 1074 municipalités de moins de 100 000 habitants.

Suite à des audits de la Commission municipale du Québec, 10 municipalités de la MRC des Laurentides ont été citées non conformes en lien avec l’adoption du budget 2021 et 10 au niveau des PTI. (Photo Unsplash)

L’objectif de cet audit était de s’assurer que le cadre légal applicable soit respecté. Dans la MRC des Laurentides, regroupant le territoire entre La Minerve et Val-Morin, 10 municipalités ont été citées non conformes au niveau des PTI et 10 en lien avec l’adoption du budget 2021.

Plus particulièrement, le conseil municipal de chaque municipalité auditée doit avoir adopté le PTI 2021-2023 pendant une séance publique lors de laquelle les délibérations du conseil et la période de questions ont porté exclusivement sur le sujet. L’avis public annonçant cette adoption doit également être publié au moins huit jours avant la séance du conseil.

Le PTI est l’un des outils de planification qui présente les intentions des municipalités quant aux investissements qu’elles souhaitent réaliser au regard de ses immobilisations au cours des trois prochaines années. Tout comme le processus lié à l’adoption du budget, le législateur accorde une grande importance à l’adoption du PTI.

Beaucoup de lois, peu de ressources

« Des fois, on parle de très petites municipalités où il n’y a pas beaucoup de personnel administratif, soutient Nancy Pelletier, directrice générale de la MRC des Laurentides. Dans les grosses municipalités à 100 000 citoyens et plus, tu as de grosses structures avec un greffe et plein de monde autour qui prennent les procédures en charge. […] Il faut mettre ça en perspective. En 2020 et 2021, on est quand même en temps de pandémie. Il y avait peut-être aussi un besoin de dire « on va procéder » parce qu’on a des enjeux communautaires et sociaux. »

Celle-ci précise que les municipalités nommées ne feront pas l’objet de sanctions, même si elles sont citées non conformes. « Ce n’est pas une sanction comme un rapport par exemple où on pourrait voir que quelqu’un a vraiment fait un manquement ou un conflit d’intérêts ou une fraude, ce n’est pas ça. »

Mme Pelletier ajoute que les normes et procédures imposées aux municipalités sont rigoureuses, et parfois complexes à décortiquer. « Je le constate, ce sont des citoyens qui se présentent à des élections et la formation arrive après leur élection. Nous à la MRC, on adopte le budget en novembre, mais les nouveaux maires ne sont pas encore assermentés, alors on doit laisser à la municipalité le temps de le faire. Il ne nous reste même pas 4 jours ensuite pour leur donner une formation et adopter un budget à la MRC. » Mme Pelletier affirme que pour plusieurs, c’est une surprise de constater que non seulement ils doivent gérer leur propre municipalité, mais doivent aussi considérer l’aspect régional de leur mandat.

Se conformer pour une saine gouvernance

La Commission recommande par ailleurs aux municipalités qui ne se sont pas conformées à une ou plusieurs des exigences légales ayant fait l’objet de l’audit de prendre les dispositions nécessaires pour que l’adoption du PTI et du budget soit conforme à l’encadrement légal applicable.

« Au-delà de l’obligation de respecter des exigences légales, il ressort de cet audit que les municipalités doivent être sensibilisées à l’importance de ces exigences puisqu’elles constituent les fondements d’une saine gouvernance municipale, particulièrement en matière de transparence à l’égard des citoyens », ajoute Vicky Lizotte, FCPA auditrice, FCA, vice-présidente à la vérification de la Commission municipale du Québec.