Michel Ledoux et la Ville de Mont-Tremblant s’affrontent sur plusieurs terrains
La saga juridique qui oppose le directeur de la police Michel Ledoux à la Ville de Mont-Tremblant ne connaît aucune accalmie.
Maître John T. Pepper Junior de la firme d’avocats Pepper & associés, qui représente Michel Ledoux, a indiqué que son cabinet avait produit son mémoire dans l’appel logé par le procureur public de l’acquittement de Ledoux sous cinq chefs d’accusation criminelle prononcé le 15 mai 2014.
Me Pepper pense que l’appel sera entendu à l’automne 2016.
Par ailleurs, au civil, la Ville de Mont-Tremblant a demandé une révision judiciaire du jugement rendu le 3 août 2015, en cour du Québec. Dans ce jugement, les trois magistrats annulaient la destitution du chef de police de Mont-Tremblant, qu’il modifiait en une suspension de quatre mois sans traitement.
La cour ordonnait dans le même jugement à la Ville de Mont-Tremblant de verser à Michel Ledoux tout le traitement et autres avantages et allocations non-reçus depuis le 16 avril 2012, jusqu’au rétablissement de son traitement. En plus, la Ville était condamnée à verser 135 104$ à Ledoux pour ses frais avec intérêts.
Michel Ledoux a été réintégré dans son poste depuis, comme la cour l’exigeait, puis immédiatement suspendu avec salaire, une suspension dite «administrative».
Le juge Yergeau doit rendre sa décision d’ici environ 6 semaines dans cette procédure de révision judiciaire.
D’autre part, les avocats de Michel Ledoux ont déposé en Cour supérieure une action en dommages et intérêts de 8 millions$ visant la Ville de Mont-Tremblant.
Dans encore un autre dossier, les avocats de Michel Ledoux réclament à la Ville de Mont-Tremblant un remboursement de 1 million de dollars en frais d’honoraires pour la représentation de Michel Ledoux.
Du côté de la Ville de Mont-Tremblant, on s’abstient de tout commentaire lié au dossier du chef de police.
Le 16 décembre 2011, Michel Ledoux avait été destitué de son poste de directeur du service de police de Mont-Tremblant à la suite d’une affaire alléguée d’écoute électronique, sur fond de conflit ouvert entre lui et les policiers syndiqués.
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