La CSL visée par le recours collectif parle avec ses assureurs
La Commission scolaire des Laurentides (CSL) confirme qu’elle est visée, au même titre que 67 autres commissions scolaires, par une action collective en ce qui a trait aux frais exigés aux parents et qu’elle désire d’abord s’entretenir avec ses assureurs avant de discuter avec les demandeurs.
Dans un communiqué, la CSL souligne toutefois qu’elle désire connaître la part de responsabilité de ses assureurs.
Jusqu’à maintenant ces derniers ont signifié leur refus de couverture dans ce dossier, précise la CSL.
« Cette position étant contestable et considérant l’importante exposition économique de la CSL, le conseil des commissaires par le biais d’une résolution adoptée à l’unanimité a autorisé l’institution de tous les recours judiciaires appropriés contre l’assureur afin de forcer ce dernier à honorer l’ensemble de ses obligations contractuelles vis-à-vis de la CSL », indique-t-on par voie de communiqué.
Par ailleurs, la CSL indique que les commissaires ont adopté une résolution le 15 novembre afin de demander au ministre de l’Éducation, du Loisir et du Sport de s’impliquer à la recherche d’une solution financière et législative en lien avec l’action collective présentée.
Cette demande est formulée « dans le souci de maintien et de développement de l’école publique », conclut la CSL dans son communiqué.
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