AVIS PUBLIC ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION
Avis public est donné que lors de la séance ordinaire du 3 juin 2025 le conseil municipal a adopté le premier projet de règlement suivant :
2025-676 – RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE 2015-565 TEL QU’ADOPTÉ, DE FAÇON À :
A. AUTORISER SPÉCIFIQUEMENT L’USAGE « P101 : SERVICES SOCIOCULTURELS ET ADMINISTRATION PUBLIQUE » À LA GRILLE DES SPÉCIFICATIONS DE LA ZONE ‘COMMUNAUTAIRE’ CU-03. LA ZONE CU-03 EST SITUÉE À PROXIMITÉ DE L’INTERSECTION ENTRE LES CHEMINS DU LAC-SUPÉRIEUR ET DU TOUR-DU-LAC, COMME ILLUSTRÉ SUR L’EXTRAIT DU PLAN DE ZONAGE REPRODUIT CICONTRE :
B. PRÉCISER À L’ARTICLE 249 QUE LA DISTANCE À RESPECTER ENTRE UNE ALLÉE VÉHICULAIRE ET UNE LIGNE DES HAUTES EAUX S’APPLIQUE AVEC LES LACS ET LES COURS D’EAU. CETTE MODIFICATION S’APPLIQUE À L’ENSEMBLE DU TERRITOIRE;
C. REMPLACER L’ARTICLE 273 « ESPACE DE CONSERVATION NATURELLE » APPLICABLE AUX PROJETS RÉSIDENTIELS INTÉGRÉS SITUÉS DANS LA ZONE ‘PAYSAGE’ ET ‘NATURELLE’. CETTE MODIFICATION S’APPLIQUE À L’ENSEMBLE DES ZONES ‘PAYSAGE’ ET ‘NATURELLE’ DU TERRITOIRE. LA LOCALISATION DE L’ENSEMBLE DES ZONES ‘PAYSAGE’ ET ‘NATURELLE’ EST ILLUSTRÉE AU PLAN DE ZONAGE ANNEXÉ AU RÈGLEMENT DE ZONAGE 2015-560*;
Le projet de règlement 2025-676 contient des dispositions propres aux règlements susceptibles d’approbation référendaire.
Une assemblée publique de consultation portant sur ce projet de règlement aura lieu le 23 juillet 2025 à 18h30 à la salle communautaire municipale, située au 1295 chemin du Lac Supérieur, Lac-Supérieur.
Au cours de cette assemblée sera présenté le projet de règlement susmentionné ainsi que les conséquences de son adoption et de son entrée en vigueur et seront entendus les personnes et les organismes qui désirent s’exprimer.
Le projet de règlement, ainsi que le plan de zonage annexé au règlement 2015-560* peuvent être consultés à l’Hôtel de Ville, situé au 1281, chemin du Lac Supérieur, Lac-Supérieur durant les heures d’ouverture du lundi au jeudi de 7h30 à 16h00 et le vendredi de 7h30 à 12h00, ainsi que sur le site internet de la municipalité au muni.lacsuperieur.qc.ca sous l’onglet «Espace citoyen», sous-onglet «Urbanisme et environnement», section «Règlementation» et sous-section «Zonage».
Donné à Lac-Supérieur, ce 16 juillet 2025.
Anne-Marie Charron Directrice générale adjointe & greffière-trésorière adjointe