VILLE DE MONT-TREMBLANT

Publié le 23 oct. 2024 (Mis à jour le 13 avr. 2025)
Lecture < 1 minute

Médialo

Partagez sur Facebook Partagez sur Twitter Partagez sur LinkedIn

ENTRÉE EN VIGUEUR D’UN RÈGLEMENT

PRENEZ AVIS qu’à sa séance ordinaire du 15 octobre 2024, le conseil municipal a adopté le règlement suivant :

• Règlement (2024)-229 concernant l’imposition d’une taxe visant la compensation des émissions de gaz à effet de serre
associées à la construction immobilière (écotaxe GES).

Toute personne intéressée peut consulter ce règlement en communiquant avec le Service du greffe au 819 425-8614 ou au
greffe@villedemont-tremblant.qc.ca.

L’entrée en vigueur de ce règlement est en date de la présente publication.

Donné à Mont-Tremblant, ce 23 octobre 2024.

Maude Picotin
Greffière adjointe