Les municipalités veulent plus de pouvoir pour encadrer la location à court terme

Publié le 7 avr. 2023 (Mis à jour le 22 mai 2025)
Lecture : 2 minutes

Martin Dumont

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Rappelons d’abord que pour les résidences de tourisme et les locations à court terme des résidences secondaires, les municipalités ont déjà le pouvoir de décider, par l’entremise des règlements de zonage dans quels secteurs, où il est possible de faire de la location à court terme.

Un processus difficile à appliquer

L’ennui selon le président du Caucus des municipalités locales à l’Union des Municipalités du Québec (UMQ) et maire de Saint-Donat, Joé Deslauriers, est qu’il est présentement assez compliqué pour les villes de prouver qu’un établissement est non conforme à la réglementation municipale en vigueur. « Il faut aller en cour Supérieure. C’est long, laborieux et coûteux, mais ça se fait. Dans la réalité peu de villes ont gain de cause et c’est pour cette raison que l’on a demandé à la ministre de faire respecter les règlements de nuisances municipales », insiste Joé Deslauriers.

Le maire de Saint-Donat souligne que l’encadrement est plus facile à appliquer quand on peut intervenir pour nuisance que de prouver la non-conformité. « C’est mieux d’encadrer avec des règlements applicables que d’interdire carrément la location à court terme », croit Joé Deslauriers. Selon lui, la majorité des locations à court terme se déroulent bien dans sa municipalité.
Ainsi, après deux constats de nuisance reconnus par la cour municipale, la ville peut demander au ministère de suspendre ou retirer un permis de location à court terme, et ce, tant pour les résidences secondaires que pour les résidences principales.

Un dossier sensible

Présentement, ce qui est délicat avec cette réglementation, c’est qu’elle est sujette à interprétation de ce qui est une nuisance. « Si dans la même année, un établissement reçoit deux constats pour des poubelles qui débordent, est-ce que ça vaut la peine de retirer un permis à une résidence ? Le conseil devra faire la part des choses », mentionne Joé Deslauriers.
De plus, ce pouvoir dont peuvent se prémunir les municipalités donne lieu à des délais d’application assez longs si on en croit Joé Deslauriers. « On aimerait que ça prenne quelques jours, au pire quelques semaines avant de pouvoir suspendre le permis », mentionne-t-il.

Le président du Caucus des municipalités locales à l’Union des Municipalités du Québec (UMQ) et maire de Saint-Donat, Joé Deslauriers croit qu’il est préférable d’encadrer plutôt qu’interdire la location à court terme. (Photo-gracieuseté)

Un permis obligatoire

Comme stipulé par le ministère du Tourisme, les gens qui veulent faire de la location à court terme dans leur résidence principale, comme c’est le cas pour les résidences de tourisme ou résidence secondaire, doivent obtenir un permis auprès de la Corporation de l’industrie touristique du Québec et s’inscrire à Revenu Québec. La ministre a aussi confirmé que les plateformes comme Airbnb devront obliger les annonceurs à afficher leur numéro de permis. « Ça va rendre imputables les différentes plateformes de location, je vois ça d’un très bon œil », mentionne Joé Deslauriers.

« La location à court terme, quand c’est mal fait, c’est le pire de tous les maux. On est convaincu qu’en permettant aux municipalités d’encadrer la pratique en faisant respecter leurs règlements de nuisances, il sera beaucoup plus facile de préserver la quiétude des citoyens. »
-Joé Deslauriers

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